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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (9 juin 2026) concerne un litige entre d'anciens époux et membres d'une famille liés par des engagements de caution solidaire. En 2004, plusieurs membres (dont M....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/01250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TJ
jugement du 22 Mars 2021
Tribunal de Grande Instance d'Angers
n° d'inscription au RG de première instance 20/01961
ARRET DU 09 JUIN 2026
APPELANTS :
Monsieur [G] [L]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [P] [Y] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par Me...
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