Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) porte sur la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail survenu le 21 janvier 2019. Un salarié d'une entreprise de découp...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 18 Septembre 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFWS
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 19/00332
APPELANTE
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2051
INTIMEE
C...
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