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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux concerne un particulier (M. N., né en 1976) admis en hospitalisation psychiatrique complète sous contrainte le 25 septembre 2026, dans le cadre d'une pr...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [L] [Y] [S] [N]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur
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N° RG 26/04797 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZC5
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du 15 OCTOBRE 2026
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ORDONNANCE
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Rendue par mise à disposi...
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