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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un médecin contre la Caisse autonome de retraite des médecins de France. L'arrêt confirme une décision de la cour d'appel d'Amiens du 30 novembre 2023 concer...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10542 F
Pourvoi n° C 24-15.370
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [H] [P], domicilié [Adress...
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