Aperçu du résumé
La cour d'appel de Toulouse a examiné le 11 septembre 2026 un appel formé par M. [Q] [G], hospitalisé sans consentement en psychiatrie depuis mai 2026. Son avocat conteste la décision du 28 août 2026 ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 11 Septembre 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/141
N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSHP
Décision déférée du 28 Août 2026
-Juge délégué de TOULOUSE - 26/1345
APPELANT
Monsieur [Q] [G]
Actuellement hospitalisé à l'hopital [Etablissement 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Céline ABRATE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2]
[Adresse 2]
[Adresse...
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