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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la troisième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant marocain né en 2005, faisant l'objet d'une obligation de quitter le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXDM
O R D O N N A N C E N° 2025 - 467
du 11 Juillet 2025
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [J] [I]
né le 30 Mars 2005 à [Localité 1] ( MAROC)
de nationalité Marocaine
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,...
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