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Cet arrêté modifie les modalités du vote électronique pour les élections professionnelles 2026 au ministère de l'Agriculture. Il supprime la ligne relative à la Commission consultative paritaire régio...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vot...
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