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Le ministère du Travail rend obligatoires, par arrêté du 3 juillet 2026, les stipulations de l'avenant n° 29 du 20 mai 2025 à la convention collective nationale des métiers de la transformation des gr...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 16 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 16 juin 1996 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention c...
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