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La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse concernant la requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD). Une salariée d'une station-service avait enchaîné p...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 669 F-D
Pourvoi n° S 25-14.628
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société L'Avenir, société à responsa...
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