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Cette ordonnance de la Chambre des étrangers de la Cour d'appel de Saint-Denis (chambre de Mamoudzou, Mayotte) concerne un ressortissant comorien né en 2006, faisant l'objet d'une obligation de quitte...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00173 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNS
du 12/07/2026
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COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU
Chambre des étrangers
ORDONNANCE
Statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel
douze Juillet deux mille vingt six
N° de MINUTE : 2026/173
APPELANT :
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 1]
INTIME :
Monsieur [B] [F] - OQTF 16575
Né le 19 décembre 2006 à [Localité 2] (Comores)
Actuellement reten...
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