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Le 25 septembre 2026, deux propositions de résolution européennes ont été déposées à l'Assemblée nationale : l'une sur la transparence fiscale des multinationales dans l'UE, l'autre sur la protection ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 25 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2026, de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3192, e...
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