Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 523-3 modifié du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour son application,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 14 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « du premier alinéa » sont ajoutés après le mot : « application » ;
2° L'annexe 1 est remplacée par le document annexé au p...