Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (Eure-et-Loir)

14/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le préfet d'Eure-et-Loir est désigné coordonnateur pour 5 ans des actions préfectorales liées à la construction de la liaison autoroutière A154-A120 entre l'Eure et l'Eure-et-Loir.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :


Article 1 — Le préfet d'Eure-et-Loir est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de l'action des préfets d'Eure et d'Eure-et-Loir relative à la réalisation de la liaison autoroutière A154-A120 entre La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et Trancrainville (...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101293

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