Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble statue sur un litige entre M. [D] et la CAF de la Drôme concernant des indus de RSA et de prime d'activité totalisant environ 7 031 euros (période 2015-2017). La CAF avait ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLD
C6
Appel d'une décision (N° RG 19/00625)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 13 avril 2021
suivant déclaration d'appel du 24 août 2021 sous le N° RG 21/03714
radiation le 5 août 2022
réinscription le 25 juillet 2024
APPELANT :
M. [I] [D]
né le 20 mars 1990 à [Localité 1]
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