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La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par M. [D] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin. L...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: T 26-10.148
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50518
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [D], do...
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