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La Cour d'appel de Nancy prononce la caducité partielle d'une déclaration d'appel formée par la SAS GP SAS, faute d'avoir signifié ses conclusions à l'une des intimées (SAS Expo Camping Cars) dans le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 2167/26
RG N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBU
APPELANTE :
S.A.S. GP SAS
Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [B] [T]
Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY
Madame [N] [D]
Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'A...
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