Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2003), condamné en 2022 pour vol avec violence et frappé d'une in...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06279 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSK
Nom du ressortissant :
[E] [K]
[K]
C/
PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L...
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