Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige entre une SARL locataire (J-T-M, exploitant un bar-brasserie-restaurant) et une SCI bailleresse (Marlie Investissements) portan...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. J-T-M
C/
S.C.I. MARLIE INVESTISSEMENTS
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFJA
Décision déférée à la Cour : au fond du 16 mars 2023,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/02579
APPELANTE :
S.A.R.L. J-T-M, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 824 775 696,...
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