Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
20/05/2026Règlement européenDroit social & RH
Informatif
Le règlement européen 2026/1139 du 20 mai 2026 modifie les dispositions de soutien aux travailleurs menacés de licenciement dans les entreprises en restructuration, renforçant les mesures d'accompagne...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
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