Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation d'une affaire judiciaire (n°23/06500) prononcée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mai 2026. Cette radiation fait suite à l'absence de régularisation de la procédure d...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-5

N° RG 23/06500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIU4


Ordonnance n° 2026/M57


ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,


Vu l'instance opposant :


Mme [B] [X] épouse [C]

Représentant : Me Geneviève MAILLET de la SELARL SELARL MAILLET-DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [S] [C]

Représentan...

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