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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 13 mai 2026 dans un litige opposant quatre personnes physiques à une avocate, son administrateur de cabinet et une société en nom coll...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10283 F
Pourvoi n° Y 25-11.782
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
1°/ Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ Mme [H] [J], do...