Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 octobre 2026 porte sur un litige de voisinage entre deux couples de propriétaires à Marseille. Le cœur du différend concerne le respect de l'assiet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 15 OCTOBRE 2026
ab
N° 2026/ 234
N° RG 24/09848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBL
[G] [N]
[H] [RI]
C/
[D] [UF]
[C] [AN] épouse [UF]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELEURL LAURIANE BUONOMANO
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04205.
APPELANTS...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.