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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 20 août 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative. L'association ASSFAM a interjeté appel, au nom de l'intéressé, d'une o...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTTO ETRANGER :
M. X se disant [E] [O]
né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] (Tunisie)
de nationalité tunisienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décis...
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