Aperçu du résumé
Cet arrêt de la cour d'appel (chambre sociale) porte sur une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail survenu le 6 mars 2015. Un technicien cli...
Texte officiel (extrait)
3e chambre sociale
ARRÊT DU 11 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
N° RG18/00715
APPELANT :
Monsieur [X] [G]
Adresse [Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
INTIMEE :
S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de dro...
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