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Cet arrêt de la cour d'appel concerne la reconnaissance d'un accident du travail pour Mme [M], VRP victime d'une dissection aortique survenue le 22 janvier 2019 lors d'un déplacement professionnel. La...
Texte officiel (extrait)
3e chambre sociale
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBE
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE - N° RG 20/00219
APPELANTE :
CPAM DU PUY DE DOME
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée sur l'audience par Mme [Q] [O] en vertu d'un pouvoir général daté du 15 janvier 2026
INTIMEE :
Madame [G] [M]
née le 01 février 1965 à [Localité 1] (63)
de national...
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