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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 24 juin 2026 un arrêt de non-lieu à statuer dans l'affaire opposant [O] [U] à la justice. Ce dernier avait formé un pourvoi contre une condamnation...
Texte officiel (extrait)
N° K 25-84.082 F-D
N° 01066
ODVS
24 JUIN 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
[O] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2025, qui, pour agression sexuelle agg...