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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 15 septembre 2025 concerne la situation d'un ressortissant polonais (M. [W] [D], né en 1995) placé en rétention administrative par le préfet du Tarn ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 25/1154
N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQB
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 11h30
Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 11 septembre 2025 à...
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