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Cette décision du 25 août 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction centrale du service de santé des armées (SSA). Elle autorise une quinzaine de hauts responsables militaires...
Texte officiel (extrait)
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'admi...
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