Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe pour l'année universitaire 2026-2027 le nombre de places disponibles dans le programme expérimental de formation en mobilité pour les cadres résidant en Guadeloupe (10), Guyane (9), Ma...
La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 ;
Vu l'avis rendu le 26 février 2026 par le comité de pilotage en Martinique ;
Vu l'avis rendu le 5 mars 2026 par le comité de pilotage en Guyane ;
Vu l'avis rendu le 26 mars 2026 par le com...

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