Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Admission à la retraite par limite d'âge de M. Philippe RENZI, avocat général près la cour d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2026, avec maintien en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2026, M. Philippe RENZI, avocat général près la cour d'appel de Nancy, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.

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