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Un arrêté du 9 octobre 2026 nomme M. Axel Blanqui, juriste à la FNSEA, comme membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), en remplacement de M. Patrick Bénézit. Il rep...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 9 octobre 2026, M. Axel BLANQUI, juriste en droit de l'entreprise agricole et en charge du droit économique agricole à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est nommé membre titulaire de la commission d'examen des pratiques comme...