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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un merchandiseur étalagiste. Le salarié, employé depuis 2013 puis en CDI à partir de mai 2014, ét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N°2026/
LD/FP-D
Rôle N° RG 21/17945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHC
[Q] [O]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le :
07 MAI 2026
à :
Me Hélène TISNERAT, avocat au barreau de NICE
Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-
PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 02 Décembre 2021 enregistr...
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