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La Cour de cassation annule partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Agen concernant un homme condamné pour viols et agressions sexuelles incestueux sur mineur, commis alors qu'il était lui-même mi...
Texte officiel (extrait)
N° Z 25-85.521 F-D
N° 01084
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [S] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 mai 2025, qui, pour...