Aperçu du résumé
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Mouloud BOUZIDI (né le 18 novembre 1975 à Setif, Algérie) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal o...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Mouloud BOUZIDI, né le 18 novembre 1975 à Setif (Algérie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus...