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Modification des délégations de signature au secrétariat général pour l'investissement. Nouvelles délégations accordées à Mme MULLER (directrice financière), Mme CEZILLY (conseillère budgétaire) et Mm...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général pour l'investissement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BONNELL (Bruno) ;
Vu la décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général...
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