Aperçu du résumé
Il s'agit d'un avis procédural de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) informant les avocats des parties qu'une affaire prud'homale (jugement du Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand du 21 m...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
chambre sociale
[Adresse 1]
[Localité 2]
AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT
DE LA MISE EN ETAT
Article 905 du code de procédure civile
N° RG 26/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6T
Affaire :
Mme [Y] [K]
contre
S.A.R.L. [1]
Déclaration d'appel n° 26/01139
du 01 juillet 2026
Maître,
Par la présente, le greffier vous fait parvenir ci-dessous l'avis du président de la chambre sociale indiquant que l'affaire référencée ci-...
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