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Décision de justice de la Cour d'appel de Paris concernant le maintien en zone d'attente d'une mineure brésilienne. L'appel formé contre l'ordonnance autorisant le maintien en zone d'attente a été déc...
Texte officiel (extrait)
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 28 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEC
Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h39 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris...
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