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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 1er septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1999), placé en centre de rétention administrative depuis le 2...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06795 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBZY
Nom du ressortissant :
[J]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[J]
[V]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les...
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