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Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 confirme l'existence d'une relation de travail salarié entre un peintre en bâtiment et un entrepreneur individuel du 4 avril au 23 juin 2022. L...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026
[G]
N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNI
Monsieur [A] [F]
c/
Monsieur [K] [C]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE
Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novemb...
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