Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction de procédures en droit du travail rendue par la Cour d'Appel de Besançon le 31 mars 2026. Cette décision procédurale unit deux appels portant le même numéro RG 25/01490 et 25/14...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 MARS 2026
CHAMBRE SOCIALE
contradictoire
Audience non publique
du 31 Mars 2026
N° de rôle : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6J7
S/appel d'une décision
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE
en date du 14 août 2025
code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CG...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.