Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 26 mai 2026 concernant une demande de reconnaissance de discrimination salariale formée par un salarié contre son employeur. Le salarié, monteur tuyauteur frigo...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 26 MAI 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 23/02946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKA3





Monsieur [D] [O]


c/


[1]











Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée le :


à :



Me Béatrice LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Carine SOUQUET-ROOS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mai 2023 (R.G. n...

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