Aperçu du résumé
Un arrêté du 31 juillet 2026 acte le transfert de M. Didier Sandjian, notaire associé : il quitte l'office ACTANOT à Sérézin-du-Rhône pour rejoindre l'étude notariale de Vienne (Isère), dont la dénomi...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. SANDJIAN (Didier, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sérézin-du-Rhône (Rhône), est accepté.
Article 2 — M. SANDJIAN (Didier, Je...