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La cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par l'association ASSFAM pour le compte de M. [H] [C], ressortissant algérien placé en rétention administrative. L'appel contestait la compé...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025
Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLD6 ETRANGER :
M. [H] [C]
né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. [P]...
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