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Dépôt à l'Assemblée nationale du rapport n° 3345 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présenté par la commission des affaires sociales. Le rapport comprend tro...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 octobre 2026
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2026, de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, un rapport, n° 3345, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) :
Tome I : Avant-propos et synthèse ;
Tome II : Comme...