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La Commission nationale du débat public majore de 25% les indemnités du président et des membres de la commission particulière ayant animé le débat public sur le schéma décennal de développement du ré...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 121-14 et R. 121-16 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 modifié relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP, notamment son article 2 ;
Vu la décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;...
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