Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 3 novembre 2026 concerne le litige entre un salarié (M. [V]), manager de rayon frais avec 31 ans d'ancienneté, et son employeur, un supermarché. Le salari...
COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES



Code nac : 80A


Chambre sociale 4-3


ARRET N°


CONTRADICTOIRE


DU 03 NOVEMBRE 2026


N° RG 23/03277 -

N° Portalis DBV3-V-B7H-WGN6



AFFAIRE :


[I] [V]


C/


S.A.S. [1]



Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY

N° RG : 22/00162



Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :


Me Alissar ABI FARAH


Me Christophe DEBRAY


le :


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.