Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour les 21 et 22 juillet 2026, dans le cadre de la session extraordinaire 2025-2026. Les travaux portent n...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Réunions
Mardi 21 juillet 2026

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l'évasion fiscale, et audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des fi...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.