Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens du 22 octobre 2026 acte le désistement d'instance et d'action d'un salarié (M. [T] [M]) dans un litige prud'homal l'opposant à une entreprise (S.A.S. [1]). L...
COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE






D.A. : Numéro : 26/02097 du : 25 Juin 2026


RG : N° RG 26/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWYV



Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 10 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025102868



APPELANT

M. [T] [M]

Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE


INTIMÉE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Louise PEUGNY de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, avocat au ba...

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