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Cet arrêté du 25 juin 2026 supprime de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) deux références de prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux de la société ATOS MEDICAL SAS : ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la société ATOS MEDICAL SAS de radier les références prises en charge sous les codes LPP 2402547 et 2444729 relatifs à la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire « PROVOX HME » ;
Vu l'avis de la Co...
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