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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté le pourvoi de M. [W] [I] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant son placement en détention provisoire et à l'isolement. M. [...
Texte officiel (extrait)
N° K 26-85.489 F-B
N° 01635
AL19
10 NOVEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 NOVEMBRE 2026
M. [W] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er juillet 2026, qui, dans l'informati...
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